J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11710

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Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101043A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, M. Coatmeur (Roger), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 août 2001.